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Merci Justinien !

le .

Sous l’Empire Romain, en 534, « Digeste », le recueil de droit* de Justinien distingue le groupement volontaire (société) de l’involontaire (consortium) devenant société quand les héritiers décident d’exploiter en commun les biens hérités.

De par l’évolution de la société romaine et des nécessités commerciales de l’époque, Justinien imposa l’écrit, le «contrat consensuel de bonne foi», posant les fondements du contrat d’affaires.
La lettre doit de toute évidence correspondre à l’esprit du contrat. Ce dernier ne se présume pas. Il découle de l’intention exprimée, «l’affectio societatis». La société ne pouvant être pour Justinien qu’un contrat de bonne foi, chacun des associés est débiteur et créancier envers l’autre. Bien que les mentalités romaines de l’époque soient habituées au partage égalitaire, il développa l’idée d’un partage inégalitaire, réalisé en fonction de l’apport initial. Toute attribution de deniers sans apport était une donation. Et si la tentation était de ne pas respecter cette règle, la société était déclarée nulle.

Quel visionnaire ce Justinien !

Justinien : Empereur byzantin né en 483 en Illyrie d’une famille modeste, il meurt en 565. Auteur d’une oeuvre considérable, dont l’uniformatisation du droit romain, base actuelle du Code Civil dans de nombreux Etats.

* Digeste : Publié en 534, redécouvert au Xème siècle, à l’origine de la renaissance du droit dans la partie occidentale de l’Europe.