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Plan BORLOO

C’est une révolution juridique que propose J-L BORLOO pour répondre à une question lancinante : comment s’assurer que les plans ambitieux de réduction des inégalités territoriales ne soient pas de grandiloquents effets d’annonce qui se dissolvent avec le temps, l’inertie des administrations et l’inaction de certains responsables ? J-L BORLOO propose de créer une Cour d’Equité Territoriale qui sera chargée de vérifier la mise en œuvre des moyens de rééquilibrage des politiques publiques sur les territoires carencés. Le nouveau tribunal risque de bouleverser le fonctionnement de l’Etat. La composition de cette Cour, qui pourra sanctionner les responsables de l’inapplication des politiques publiques, comprendra des membres de la Cour des Comptes et du Conseil d’Etat. Cette Cour pourra être saisie par toute personne morale ou groupe de personnes s’estimant discriminée sur une base territoriale. Avec cette Cour, il y aurait en quelque sorte la mise en œuvre de l’article 15 de la DDHC selon lequel « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Les élus locaux ne seraient pas passibles de cette Cour, leur élection étant censée sanctionner leur action.

trop de gradés dans la Police et la Gendarmerie

Selon la Cour des Comptes, les réformes portant sur les carrières ont entraîné un surcoût annuel d'environ 503 millions d'euros dans la police et 169 millions d'euros dans la gendarmerie. A force d'accorder des promotions pour acheter la paix sociale, police et gendarmerie ressemblent à des armées mexicaines. Cette accélération des promotions de grade conduit à désorganiser les services : ainsi dans la police, le corps des officiers compte trois fois plus de capitaines que de lieutenants (!).