Articles Tagged ‘Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen’

La position de Jean-Louis DEBRÉ

« Pour les sages, le dispositif Valls aurait entraîné une « rupture d'égalité » contraire à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui a valeur constitutionnelle ». En censurant le volet « Pouvoir d'achat » du pacte de responsabilité, le Conseil Constitutionnel a réveillé … les frondeurs du PS qui, du coup, réclament un changement de politique. Pour le député Christian Paul, la décision du Conseil Constitutionnel « déséquilibre » fortement le pacte de responsabilité.