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Hausse des litiges perdus par le Gouvernement

Pour faire face aux condamnations issues du contentieux engagé contre lui, l’Etat a dû provisionner 25 milliards d’euros dans ses comptes. Cela représente 8% des recettes nettes de l’Etat (un quintuplement en dix ans). Pour réduire la note, le rapport préconise la création d’un corps « d’avocats d’Etat » chargé d’anticiper les contentieux, de suivre les procédures engagées et de trouver des règlements amiables.