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Loi Macron

La révolte des Juges Consulaires : les Tribunaux de Commerce sont vent debout contre une disposition de la Loi MACRON qui prévoit que les gros dossiers de procédure collective soient désormais exclusivement jugés par les tribunaux des plus grandes villes françaises. Bercy, pour le moment, refuse de revoir sa copie. En réaction, les tribunaux de commerce envisagent de cesser leur activité après l'adoption du texte en Commission Mixte Paritaire. Un mouvement qui pourrait entraver le règlement de plusieurs dossiers importants.