Fonds de Solidarité COVID-19 au 22/04/2020

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Nous vous proposons ci-dessous une synthèse de l’aide des 1 500 € ouverte à partir du 1er avril 2020 et reconduite pour la perte du mois d’avril 2020, ainsi que jusqu’a 5 000 € à partir du 15 avril 2020.

Votre consultant reste à votre écoute et vous accompagnera dans votre demande d’aide si vous êtes éligible à partir du 1er avril 2020 pour les pertes de mars 2020 et à partir du 1er mai 2020 pour les pertes d’avril.

Synthèse de la mesure:

Un fonds a été mis en place par l’Etat et les Régions pour les entreprises qui ont été impactées par la crise sanitaire du COVID-19.

  1. I.Dans le premier volet de l’aide, les entreprises éligibles sont celles qui ont fait l’objet :
  • D’une interdiction d’accueil du public ;
  • Ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars/avril 2020 par rapport à mars/avril 2019.

L’entreprise doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
  • Un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ;
  • Un effectif inférieur ou égal à dix salariés.

A partir du 1er avril et/ou du 1er mai 2020, les entreprises pourront faire leur demande sur le site impots.gouv.fr
« ESPACE PARTICULIER » en renseignant les éléments suivants :

  • SIRET, RIB ;
  • Chiffre d’affaires mars/avril 2019 (ou moyenne mensuelle du CA 2019 à partir de la demande d’avril) et mars/avril 2020 ;
  • Montant de l’aide demandée ;
  • Déclaration sur l’honneur.

Ce fonds s’adresse aux entreprises, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

L’aide sera d’un montant de 1 500 € au maximum en comparant les chiffres d’affaires de mars/avril 2019 et mars 2020.

La demande d'aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.

  1. II.Le second volet de l’aide à partir du 15 avril 2020 permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire jusqu’à 5000 € lorsque :
  • Elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;
  • Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque depuis le 1er mars 2020.
  • L’entreprise doit avoir au moins un salarié

La demande d'aide complémentaire devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, et sera instruite par les services des Conseils Régionaux.