Articles Tagged ‘Loi Sapin,’

LES INDICATEURS DU FISC

Le ministère des Finances plancherait sur un texte visant à introduire ou à réintroduire la possibilité de rémunérer ses indics en les intéressant directement aux redressements fiscaux dont ils sont à l'origine. Cela pourrait arriver dès la loi SAPIN 2 au printemps 2016. Il y aurait un potentiel pour l'Etat de 80 milliards par an. Mais c'est un statut protecteur qu'il faudrait mettre en place pour les "lanceurs d'alerte".