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Le droit de propriétéLa propriété, c’est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou
les règlements

Code Civil – Art. 544

Le droit de propriété

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Le droit de propriété est important dans la tradition juridique française. Il est considéré tout à la fois comme un fondement de la société et comme base de l’économie.
C’est un droit historique issu du droit romain et des évolutions du droit médiéval ; il a été fixé dans sa conception moderne par le droit issu de la Révolution de 1789 puis par le Code Civil de 1804.

Il est présenté comme le prolongement de la liberté individuelle, la relation exclusive entre la personne et la chose, le droit réel par excellence. C’est un droit fondamental de valeur constitutionnelle.
Le fondement constitutionnel confère au droit de propriété une protection étendue, des garanties auxquelles ni la loi ni le gouvernement ne peuvent déroger.

Acheter ou louer ?

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Mes parents sont tous deux agriculteurs. Je voulais l’être aussi, mais leur exploitation ne permettait pas de dégager un revenu suffisant pour trois associés. J’ai donc été contraint de m’installer hors cadre familial en achetant du foncier. Quoiqu’il en soit, il fallait acheter du foncier pour s’installer car mon père, bien qu’il ait repris l’exploitation de ses parents en avait quand même acquis.

Etre agriculteur, c’est posséder... des terres !
On n’est pas agriculteur sans terre.

Je me suis donc lourdement endetté pour acheter le foncier nécessaire à mon installation. Je ne suis pas le seul jeune agriculteur dans cette situation et ne suis donc pas inquiet au moment de signer les prêts. Avancer en agriculture ne peut se faire sans emprunter.
Je m’installe, confiant.

La première année, mon maïs qui n’est pas irrigué souffre cruellement de la sècheresse. Au final, un rendement faible. Ça commence mal ! A côté, je ne peux pas compter sur mon verger de kiwis car je viens de le greffer en jaune. Il n’est pas en production mais qu’est-ce qu’il nécessite comme travail et investissement !

Ma trésorerie souffre mais avec la DJA et le report d’annuité du prêt foncier, cela passe.
Deuxième année, pour le maïs c’est correct ; l’année se passe donc assez bien.
Troisième année, le début de la fin... A nouveau, la récolte de maïs est mauvaise et le verger de kiwis qui devait entrer en production est touché par la maladie.
La situation est critique et me laisse peu de possibilités : tout arrêter, mais qui voudra d’une exploitation basée sur du kiwi avec un verger rasé ? Continuer, avec quelle trésorerie ?

Au final, la solution a été de trouver un investisseur qui a pris le risque de m’acheter le foncier et m’a permis de redresser le verger pour pouvoir vivre et valoriser son investissement.

Quel curieux parcours – Quel retour aux sources !
Je pars de rien... et arrive avec difficulté à rester agriculteur et à redresser mon exploitation en devenant fermier des terres que j’ai moimême
acquises puis revendues !
Agriculteur à tout prix, quel que soit le contexte et au delà des difficultés... une envie et un plaisir renouvelé !

L’usage, plus que la propriété

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La notion de « propriété » englobe différentes composantes selon les périodes historiques, les lieux géographiques, les droits et lois universels et propres à chaque pays ou région.

Une définition du « droit de propriété » apparaît au 3ème siècle avant Jésus Christ en droit romain classique, par opposition au droit archaïque. Auparavant, il s’agissait d’un droit hérité des ancêtres. Mais avec les conquêtes de l’Empire et l’appropriation des biens et terres conquis, les patriciens romains introduisent le terme « proprietas : ce que l’on a en propre ». Pour les terres agraires, ils considèrent ainsi qu’une possession sur le long terme détermine la propriété, laissant une concession au citoyen
exploitant.

De ce droit romain découlent la plupart des législations foncières actuelles articulées autour de l’usus, le droit d’usage ; du fructus, le droit de percevoir les fruits et de l’abusus, le droit de disposer.
Dans chaque culture, la possession, l’usage, la gestion des biens ou ressources sont sujets à la coutume, à la régulation et à la loi. C’est
particulièrement vrai pour la propriété du foncier.
Dans « La riposte des Paysans », Silvia Pérez- Vitoria étudie les évolutions de l’agriculture dans différentes contrées du globe en caractérisant les agricultures paysannes par rapport aux agricultures industrielles. Elle consacre un chapitre aux « Fondements des agricultures paysannes » et expose des spécificités communes :

« La terre n’est pas un capital. Pour certains peuples, elle est sacrée, elle est le repos des ancêtres et pour tous elle est le lieu d’un mode de vie. Elle a une fonction sociale, symbolique, religieuse avant d’être un facteur de production. »

La notion de propriété de la terre s’inscrit plutôt dans l’idée de travail à long terme, de transmission, et l’on y retrouve les concepts du droit romain. L’agriculture dans beaucoup de pays repose plus sur l’usage que sur la propriété de la terre. En Afrique, en Asie et en Amérique latine, il existe une tradition vivace et prégnante de communauté des terres où des droits coutumiers régissent l’usage des terres communales. En Europe où cela tend à disparaître, il reste encore des régions traditionnalistes. En Navarre (Espagne), en 2008, près de 43% du foncier était communal ! En Afrique, la bascule à « la privatisation totale du foncier peut même s’avérer contreproductive en mettant fin à la superposition des droits d’usage. ».

Silvia Pérez-Vitoria remarque aussi dans ces pays coutumiers que « dans la plupart des cas, les mouvements qui revendiquent la terre demandent un accès à l’usage plus que la propriété pleine et entière » !

Usus, Fructus, mais pas Abusus…

Et les jeunes ?

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L’accès à la propriété fait souvent rêver...
Etre propriétaire de sa maison, de sa voiture, de sa maison de vacances… apporte un plaisir personnel et une stabilité dont chacun a besoin.

L’accès à la propriété résulte pour beaucoup d’un choix de vie : ancrage dans le lieu particulier possible si l’on a une vie professionnelle et familiale stable. Ce patrimoine représente une sécurité et des
biens à transmettre à sa descendance.

Mais cette notion de propriété est-elle toujours évidente pour la jeune génération ?

Est-ce perçu comme un risque ou, au contraire, comme une sécurité face au lendemain ?

 

Aujourd’hui, certains jeunes accèdent très tôt à la propriété alors que pour d’autres la naissance de ce sentiment sera plus tardif (voire ne verra jamais le jour !).

La location, la colocation et le logement chez les parents restent les solutions privilégiées chez les moins de 25 ans. De nos jours, les jeunes accèdent plus facilement aux études supérieures retardant d’autant l’entrée dans la vie active. Ceci explique qu’en 20 ans, le taux des – 25 ans accédant à la propriété a été divisé par 2 (38% à 23%) alors que pour les 25-34 ans ce taux a légèrement augmenté passant de 27 à 31%.

A cela s’ajoute une certaine forme de précarité professionnelle : chômage, contrats temporaires (CDD, intérim, …) et mobilité font partie du quotidien de chaque recherche d’emploi.

L’accès à la propriété n’est donc pas si évident pour la jeune génération qui doit également faire face à la « réserve » des banques qui exigent de plus en plus garanties (CDI, apport personnel, …).

« Etre chez soi » n’est pas si évident pour cette génération zapping.

Malgré tous ces obstacles, la propriété reste toujours pour elle un rêve atteignable … juste un peu plus tard que pour les ainés !

Libre comme l’air

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Qui parmi nous, ne s’est pas retrouvé un jour affolé devant un écran bleu expliquant en anglais un problème incompréhensible, sans autre ressource que de devoir réinstaller son ordinateur ?

Et là, le drame… La seule solution réside en démarrant le micro depuis le CD de restauration du système ! Où ai-je bien pu cacher ce disque mystérieux ? Ah bon ! Il y en avait un livré avec l’ordinateur ? Mais non, il fallait le créer après avoir installé et démarré la machine. Et c’est là que nous découvrons la terrible vérité : en informatique, quand nous nous équipons d’un micro-ordinateur, nous devenons propriétaire de la machine physique qui ne peut fonctionner sans un logiciel appelé « système d’exploitation ». Toute cette partie logicielle et les autres applications–bureautique, navigateur internet, jeux, utilitaires divers- ne nous appartiennent pas. Nous acquérons une licence d’utilisation, c’est-à-dire le droit de nous en servir sous certaines conditions. Comme certains de ces outils sont préinstallés (pour les PC par exemple, le système Windows, Internet Explorer…), nous ne nous méfions pas et le jour où « la bécane plante », nous perdons tout. Certes, il existe des systèmes et des logiciels libres, et que chacun peut faire
évoluer, que nous pouvons télécharger depuis Internet. Mais pour nous simples néophytes, c’est souvent bien compliqué.

Pour protéger nos données qui peuvent être malencontreusement perdues - nous remettons toujours au lendemain la tâche de sauvegarder sur un support externe nos fichiers - les fournisseurs d’accès Internet proposaient des volumes de stockage « sur » Internet. Aujourd’hui il y a mieux : le « CLOUD » ou nuage, où non seulement nous choisissons de stocker, ou pas, nos informations, mais qui surtout nous fournit directement les applications sans que nous ayons à les gérer sur notre ordinateur. Nous voilà débarrassés de toutes ces installations, toutes ces mises à jour opaques qui nous sont réclamées régulièrement. Nous accédons à nos applications et à nos données de manière sécurisée grâce à des codes personnels et depuis n’importe quel ordinateur. Ainsi donc, comme l’écrit Bruce Sterling, romancier américain de Science-fiction longtemps chef de file du mouvement cyberpunk, au sujet de la propriété dans le monde numérique, « le point crucial c’est l’accès, pas la propriété. Et ce n’est en vérité pas l’accès lui-même, mais les indications qui disent à quoi il faut accéder, à quoi il nous faut prêter attention. Dans l’économie de l’information, tout est surabondant sauf l’attention. »

L’attention… Internet nous donne accès à un florilège d’informations mais il faut savoir prêter attention et faire attention. Par exemple, télécharger musiques, films, photos, vidéos, logiciels, ... répond aux règles de droits d’auteur, de copyright et est donc souvent payant alors que les lire, écouter, regarder en ligne reste libre.

Propriété privée, propriété publique, propriété collective ?

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Les jouets ne sont pas des objets « Deux phénomènes majeurs permettent de comprendre comment cette troisième révolution industrielle a déjà commencé à transformer les comportements.

D’une part, les jeunes semblent de moins en moins obsédés par l’idée de posséder, d’être propriétaires. Une entreprise comme General Motors, aux Etats-Unis, peut légitimement s’interroger sur son avenir quand elle découvre que l’achat de voitures chez les 18-25 ans aux Etats-Unis est en chute libre.

Le second changement, c’est que, demain, dans une société d’abondance, le capital social deviendra beaucoup plus important que le capital économique ou financier. Et cette mutation radicale commencera dès le plus jeune âge.

Prenez les jouets. Aujourd’hui, ils représentent le premier contact de l’être humain avec la propriété, donc avec le capitalisme. Ce jouet que ses parents lui ont offert, l’enfant découvre que c’est le sien, pas celui de son petit copain. Et personne ne le lui conteste. Mais demain -et en fait aujourd’hui déjà dans de nombreuses familles-, les parents emprunteront des jouets pour leurs enfants sur un site Internet dédié ; l’enfant l’utilisera pendant quelques semaines ou quelques mois en sachant pertinemment qu’il n’en est pas le propriétaire ; et quand il s’en lassera ses parents renverront le jouet au site web pour que d’autres l’utilisent. A
quoi bon garder des dizaines de jouets au grenier, n’est-ce pas ?

Mais le grand bouleversement à l’oeuvre dans cet exemple tout simple, ce n’est pas tant que l’enfant pourra, pendant toute sa jeunesse, profiter d’autres jouets mieux adaptés à son âge : c’est le changement qui se produit dans sa tête par rapport à ce que les générations qui l’ont précédé ont connu. Il apprend en effet « naturellement » que les jouets ne sont pas des objets que l’on possède mais des expériences auxquelles on accède pour un temps donné, et que l’on partage avec les autres. Il se prépare en fait, dès son plus jeune âge, à l’économie du partage qui l’attend. C’est une mutation complète de la société. J’ai presque 70 ans et je n’avais jamais, jamais anticipé qu’une chose pareille se produirait. »

Jeremy Rifkin
Essayiste américain spécialiste de prospective économique Conseil de la Commission Européenne