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PAC 2015. Pas de panique !2015... Exit DPU !
Bonjour DPB, paiement vert, surprime 52 Ha, aides couplées, télédéclaration...
La Réforme de la PAC, au-delà de sa complexité, oblige chacun à analyser sa situation pour l’optimiser...!

PAC 2015...Une complexité à toute épreuve !

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La principale conséquence de la Réforme de la Pac 2015 est la mise en place d’un découpage des aides actuelles en cinq couches cumulatives :

  • Droit àPaiement de Base (DPB),
  • Paiement Vert,
  • Surprime 52 ha,
  • Surprime JA,
  • Aides Couplées.

Des DPU... aux DPB

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Les DPU (Droits à Paiement Unique) vont être remplacés à compter de 2015 en partie par des DPB (Droits à Paiement de Base). Les DPU serviront néanmoins de base au mécanisme de conversion afin que l’historique des exploitations ne soit pas totalement écarté et surtout afin que l’impact de cette conversion soit minoré.


C’est ce qui s’appelle la convergence : de 100 % individuels aujourd’hui, les DPU vont progressivement se rapprocher de la moyenne nationale (280 € environ à définir) entre 2015 et 2019 jusqu’à être constitués à cette date de 30 % de base historique et 70 % de base moyenne nationale.

Paiement vert...

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Contrainte environnementale ? A la fois Oui et Non, car ces règles existent déjà mais leur application sera sûrement mieux contrôlée et plus pénalisante.

Le paiement consiste en une couche de primes s’ajoutant aux DPB à condition de respecter trois conditions :

  • Diversité des cultures : plus de 3 cultures différentes pour les exploitations de plus de 30 hectares de terres labourables. La culture principale ne pourra pas dépasser 75 %. Pour les exploitations entre 10 et 30 hectares, au moins 2 cultures.
  • Maintien des prairies permanentes.
  •  5 % de SIE (Surfaces d’Intérêt Ecologique) en 2015. Les SIE actuelles sont en cours de « simplification ».

Le non respect de ces critères entraînerait une suppression de 100 % de cette aide en 2015 et 2016 voire plus au-delà.

Sur notre département des Pyrénées Atlantiques deux éléments sont encore en cours de négociation : la possibilité de remplacer la diversité des cultures par le couvert végétal et la pratique du mulching.

La limite des 52 hectares

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52 ha, c’est la surface maximale sur laquelle s’appliquera le paiement redistributif qui est la troisième couche de l’aide à l’hectare et qui évoluera de 26 euros en 2015 à 103 € en 2019. De façon un peu caricaturale, cette aide a été présentée comme étant une mesure « en faveur de l’emploi ». Elle correspond simplement à l’ancienne base d’aide non modulée de la PAC actuelle mais s’applique par exploitation et non par actif.

Seuls les GAEC pourraient bénéficier de la transparence à des conditions restant à définir. Ce qui entraînerait une multiplication du seuil de 52 ha par le nombre de dossiers.

L’élevage favorisé ?

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Il est encore trop tôt pour se prononcer réellement sur ce point. En effet, les prévisions du Ministère de l’Agriculture pour le département des Pyrénées Atlantiques parlent d’une progression des aides comprise entre 0 et 5 % en moyenne.

Il est fort probable que les exploitations céréalières et laitières en zone de plaine soient impactées par cette réforme en raison de la nature intensive des productions sur ces secteurs et du mécanisme de convergence des aides.

Par contre, certains points comme la possibilité de M.A.E. (Mesure Agro Environnementale) en plaine pourraient compenser en partie cette baisse des primes.

A l’inverse, les exploitations de zone montagne avec de faibles DPU verront ces dernières revalorisées. Nous sommes sur un département où les aides en zone montagne sont importantes.

D’autre part, les critères d’accès à certaines aides animales (ICHN ou PMTVA) seront plus restrictifs qu’actuellement.

Ces points amènent à s’interroger sur une réelle « explosion » du montant des aides sur ces secteurs.

Le poids des primes PAC dans le revenu des exploitations agricoles des Pyrénées Atlantiques

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En 2012, le montant moyen des primes s’élève à 25 500 € / exploitation, soit 14 % du produit d’exploitation (176 500 €) et dépasse le montant du résultat courant, 20 700 €.
Source : Moyenne des résultats des exploitations agricoles suivies en comptabilité par l’AGC ADER

Pour les exploitations Ovin Lait du département, l’importance des primes est encore plus significative puisqu’elles s’élèvent à 33 600 € (32 % du produit d’exploitation) pour un revenu moyen par exploitation de 13 500 €.

Source : Observatoire économique de la filière Ovin Lait 2012

Les JA

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Les Jeunes Agriculteurs installés depuis 2010 bénéficieront pendant 5 ans d’une couche supplémentaire d’aides.
Les textes définissent un JA comme étant un exploitant agricole âgé de moins de 40 ans ayant un niveau de formation de niveau IV ou une validation des acquis et de l’expérience.
Cette aide JA serait en moyenne de 70 €/ha jusqu’à un plafond de 34 Ha, soit au maximum 2 300 €/an pendant 5 ans.

Plafonnement de la perte éventuelle

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Le plafonnement de baisse à 30 % est une réalité ; il n’est pas calculé sur la base de ce que perçoivent les exploitants aujourd’hui (2013) mais sur la DPB, de référence 2015 qui est elle-même souvent déjà inférieure de 10 à 15 % à ce que certains touchent aujourd’hui.

Pour certains cas très particuliers, la baisse pourrait dépasser 50 %.

PMTVA et AO

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Elles sont toutes les deux maintenues avec des règles différentes

Pour la PMTVA (Prime au Maintien Troupeau Vache Allaitante), l’aide s’appuierait sur une référence d’animaux éligibles par exploitation sur la base des effectifs présents en 2013.
Les critères d’exigibilité seraient les suivants :

  • Détenir au moins 10 vaches allaitantes ayant une productivité de 0.8 veau/vache/15 mois,
  • 200 €/animal primé jusqu’au 40ème ; dégressivité ensuite,
  • Les races mixtes seront éligibles à condition de ne pas produire de lait,
  • A définir, la prise en compte des génisses.

Pour l’AO (Aide Ovine), les critères seraient les suivants :

  • Plancher de 50 brebis avec un taux plancher de productivité de 0.4 agneau/brebis/an,
  • Dégressivité au-delà de 500 brebis ?
  • Possibilité de majoration à définir.