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Comment l'Europe a louvoyé sur l'évasion fiscale

Des documents révélés par le journal Le Monde montrent une alliance objective entre les « paradis fiscaux » européens. Ces documents (PV de réunions, fiches de renseignements des Etats) permettent de retracer à partir de 2005 une alliance entre ces trois paradis fiscaux européens que sont le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique, pour les régimes fiscaux de faveur pour attirer des entreprises… Et pourtant le groupe « Code de conduite » sur la fiscalité des entreprises, créé en 1998, devait identifier les régimes fiscaux risquant d’entraîner une concurrence fiscale dommageable entre pays.

La liste européenne des paradis fiscaux

Cette liste est mort-née. L'impossibilité d'y placer un pays européen écartait déjà le Luxembourg, l'Irlande, Les Pays-Bas. L'insistance de ces mêmes Etats pour qu'on retire aussi les Iles Caïman, Jersey, Guernesey lui porte un coup fatal. L'Allemagne et la France voulaient que ces pays à fiscalité nulle pour les entreprises soient inclus dans la liste car cela représente à leurs yeux un signe évident de pratique déloyale. L'alliance des paradis fiscaux européens l'a refusé, ôtant toute crédibilité à la liste à venir.