Le droit de propriété

Le droit de propriété est important dans la tradition juridique française. Il est considéré tout à la fois comme un fondement de la société et comme base de l’économie.
C’est un droit historique issu du droit romain et des évolutions du droit médiéval ; il a été fixé dans sa conception moderne par le droit issu de la Révolution de 1789 puis par le Code Civil de 1804.

Il est présenté comme le prolongement de la liberté individuelle, la relation exclusive entre la personne et la chose, le droit réel par excellence. C’est un droit fondamental de valeur constitutionnelle.
Le fondement constitutionnel confère au droit de propriété une protection étendue, des garanties auxquelles ni la loi ni le gouvernement ne peuvent déroger.