Nicolas HULOT et la Constitution

Le Ministre de la Transition Ecologique veut inscrire le climat et la défense de l’environnement à l’article 1 de la Constitution, indiquant qu’il « fallait adapter notre droit, notre démocratie, nos institutions aux vrais enjeux du XXIème siècle ». Pour le professeur Marie-Anne COHENDET « l’article 1 est celui qui énonce plusieurs des règles portant des valeurs fondatrices de la République française comme l’indivisibilité, la laïcité ou encore l’égalité ». Cette inscription dans la Constitution devrait générer « un renforcement des lois et des actes administratifs de protection de l’environnement ». Présenté en commission des lois le 26 juin, le texte devrait être discuté à l’Assemblée à partir du 10 juillet. Adoption définitive en 2019.